{"id":2068,"date":"2024-06-12T22:01:13","date_gmt":"2024-06-12T20:01:13","guid":{"rendered":"https:\/\/arcs1950.com\/hiver\/?page_id=2068"},"modified":"2024-09-06T11:24:57","modified_gmt":"2024-09-06T09:24:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arcs1950.com\/hiver\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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article I \u2013 Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Le nom de domaine www.arcs1950.com est la propri\u00e9t\u00e9 de Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc l\u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9e par lui-m\u00eame et dont les informations l\u00e9gales sont disponibles ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc
Zac de la Brosse, 35760 Saint-Gr\u00e9goire
Direction de la publication : Jean-Marc Laferri\u00e8re
Contact : contact@arcs1950.com<\/p>\n

article II \u2013\u00a0H\u00e9bergeur<\/strong><\/h2>\n

Le site www.arcs1950.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 1&1.1&1 Internet SARL au capital de 100.000\u20ac
7, place de la Gare
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57201 Sarreguemines Cedex
SIRET : 431 303 775 000 16
RCS : Sarreguemines B 431 303 775<\/p>\n

article III \u2013\u00a0Droits d’auteur<\/strong><\/h2>\n

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission \u00e9crite du Directeur de Publication de www.arcs1950.com (sauf mention particuli\u00e8re). Le contenu de ce site inclut sa structure g\u00e9n\u00e9rale, les templates, les textes, les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, les images anim\u00e9es ou non, les vid\u00e9os ainsi que leur design et les sons dont le site est compos\u00e9. Toute utilisation ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments du site non autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur est illicite et sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Tout autre contenu n\u2019appartenant pas \u00e0 Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc (photos, textes, vid\u00e9o, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques cit\u00e9es, etc.) est la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs. Seule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa\u00e7on de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

article IV \u2013\u00a0Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

1 \u2013 Publication sur le site : www.arcs1950.com<\/h3>\n

L\u2019ensemble des vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es et publi\u00e9es par Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc, qui ne sont pas soumises \u00e0 un accord pr\u00e9alable de confidentialit\u00e9 demand\u00e9 par le client, sont susceptibles d\u2019\u00eatre publi\u00e9es sur le site www.arcs1950.com ou sur les r\u00e9seaux sociaux qui y sont rattach\u00e9s, en partie ou en int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019ensemble des vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe de Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les r\u00e9seaux sociaux), les supports print (affichage, plaquettes d\u2019informations\u2026), la t\u00e9l\u00e9vision et la radio.<\/p>\n

2 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire de vos informations (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de courrier \u00e9lectronique, soci\u00e9t\u00e9\u2026) lors de l\u2019envoi d\u2019un message ou d\u2019une candidature via les formulaires d\u00e9di\u00e9s. Elles sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne, \u00e0 la mise en \u0153uvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et \u00e0 la collecte de statistiques d\u2019utilisation du site (cf. IV.3). Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de 3 ans. Il est interdit aux utilisateurs du site www.lavilla-carnac.fr, professionnels ou particuliers, de publier des donn\u00e9es personnelles hors des champs sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Dans ce cadre, Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la divulgation \u00e0 des tiers d\u2019informations personnelles ayant \u00e9t\u00e9 saisies hors de ces champs. En aucun cas ces donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers.
En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 9 ao\u00fbt 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui vous concernent (cf. IV.3).<\/p>\n

3 \u2013 Stockage, protection et demandes d’acc\u00e8s ou suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de 3 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de recrutement de ce site sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatique s\u00e9curis\u00e9 par Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc dans le but de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, vous adresser un devis ou traiter et r\u00e9pondre \u00e0 votre candidature. Vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier sur la page consacr\u00e9e aux\u00a0requ\u00eates de confidentialit\u00e9s<\/a>\u00a0ou en contactant le directeur de la publication du site : Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc \u2013\u00a0\u00a0contact@arcs1950.com<\/a><\/p>\n

Nous mettons tout en\u00a0\u0153uvre pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et emp\u00eacher leur diffusion. N\u00e9anmoins, si un piratage venait \u00e0 entra\u00eener une fuite de donn\u00e9es, le responsable du site s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir toute personne victime d\u2019une violation de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les plus brefs d\u00e9lais. Parall\u00e8lement, une notification document\u00e9e de cette violation sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la CNIL dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures apr\u00e8s sa d\u00e9couverte.<\/p>\n

4 \u2013 Utilisation de vos donn\u00e9es par Google Analytics<\/h3>\n

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00abGoogle\u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

5 \u2013 Utilisation des cookies<\/h3>\n

Pour faciliter la navigation, \u00e9viter les identifications r\u00e9currentes et offrir des conditions d\u2019utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d\u2019authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexions des informations relatives \u00e0 vos donn\u00e9es d\u2019authentification. Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies en suivant la proc\u00e9dure propos\u00e9e par votre navigateur.\u00a0Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n

article V \u2013\u00a0Liens hypertextes<\/strong><\/h2>\n

Les liens propos\u00e9s vers d\u2019autres sites sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe du site www.arcs1950.com, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d\u2019acc\u00e8s. \u00c0 l\u2019inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant cr\u00e9er un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du pr\u00e9sent site doit pr\u00e9alablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve :<\/p>\n

\u2013 de ne pas utiliser la technique du lien profond, c\u2019est-\u00e0-dire que les pages du site ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site, mais visibles par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre ind\u00e9pendante.
\u2013 que la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9 soit pr\u00e9cis\u00e9e.
\u2013 que les informations utilis\u00e9es ne le soient qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, \u00e9ducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant interdite.<\/p>\n

Cette autorisation ne s\u2019applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re raciste, pornographique, x\u00e9nophobe, pol\u00e9mique ou pouvant, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre. N\u00e9anmoins, par principe, sont autoris\u00e9es, sans accord express pr\u00e9alable :<\/p>\n

\u2013 la citation, respectant le droit moral de l\u2019auteur par l\u2019indication de son nom et de la source. La citation est n\u00e9cessairement courte, cette notion s\u2019appr\u00e9ciant tant par rapport \u00e0 la publication dont elle est extraite que par rapport \u00e0 celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication \u00e0 laquelle elle est emprunt\u00e9e. La multiplication des citations, aboutissant \u00e0 une anthologie, est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, et donc soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019auteur ou de l\u2019ayant droit ;
\u2013 la cr\u00e9ation d\u2019un lien, \u00e0 la condition imp\u00e9rative que ce lien ouvre une nouvelle fen\u00eatre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriqu\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page enti\u00e8re sous l\u2019URL du pr\u00e9sent site.<\/p>\n

article VI \u2013\u00a0Mises \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n

Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 tout moment, en fonction de l\u2019\u00e9volution du contenu du site et des contraintes suppl\u00e9mentaires de protection n\u00e9cessaires. Monsieur LAFERRIERE Jean-Marc invite donc tout utilisateur \u00e0 visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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